Qui est qui?
1 - Victime
1 - Témoin
1 - Intervenant de l’association d’aide aux victimes
1. Victime
Le droit français ne définit pas ce que le terme de « victime » inclut. Lors de l’adaptation de la Directive au droit français, l’article 2 de ce texte n’a pas été transposé.
Selon le droit français, la victime est considérée comme une partie civile ; au niveau juridique, la victime existe uniquement dans le Code de Procédure Pénale par le biais de la définition d’une « partie civile ».
La loi française considère que les victimes peuvent être des personnes directement affectées par l’infraction (« victimes directes »), des personnes indirectement affectées par l’infraction (« victimes indirectes ») ainsi que toute personne impliquée dans l’événement. Il peut y avoir des victimes indirectes, que la victime directe soit décédée ou non, et en ce sens le droit français a une vision plus large des personnes considérées comme étant des victimes que la Directive.
Selon France Victimes, le fait d’être une victime est une qualité et non pas un statut. Il ne s’agit pas d’une situation définitive, durable. C’est un terme qui conduit simplement à la reconnaissance et à l’attribution de droits spécifiques.
Le système français ne semble pas chercher à faire de distinctions entre les différents types de victimes, et attribue des droits universels à toutes les victimes, indépendamment du type d’événement à l’origine de l’infraction pénale. Seules les méthodes de mise en œuvre de ces droits peuvent différer.
La définition du terme « victime » a tendance à évoluer et à s’élargir de plus en plus, afin qu’aucune catégorie de victimes ne soit oubliée, ni dans la définition de ce terme, ni dans l’application des droits qui en découlent.
2. Témoin
Toute personne ayant une connaissance directe de faits importants, dans le cadre d’une affaire, pourra être désignée comme étant un témoin : cela concerne toute personne ayant vu l’infraction se dérouler ou toute personne qui sait quoi que ce soit d’important qui puisse permettre de découvrir la vérité. Ainsi, les témoins peuvent être considérés comme des victimes « indirectes », puisque le fait d’être témoin d’un crime ou d’une situation violente peut entrainer une détresse émotionnelle.
Il n’existe aucune définition juridique de ce qu’est, en soi, un simple témoin. Néanmoins, on trouve des éléments permettant de définir ce qu’est un témoin dans l’article 706-57 du Code de Procédure Pénale français. Selon cet article, les témoins sont des « personnes dont on n’a aucune raison plausible de penser qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction, et qui sont susceptibles de fournir des preuves pertinentes dans le cadre des poursuites ».
Le témoin est donc une personne à qui aucun fait n’est reproché et qui témoigne devant un tribunal, une personne qui a vu ou entendu quelque chose et qui peut donc attester de sa véracité. Il s’agit d’une personne physique qu’une des parties, dans le cadre d’un procès, cite à comparaître devant le juge afin d’attester, sous serment, de l’existence d’un fait dont elles ont une connaissance directe (information directe).
Puisqu’il doit impérativement dire la vérité, un simple témoin est dans l’obligation de prêter serment. Une personne qui ne prête pas serment ne peut pas être un témoin. Toutefois, une personne qui prête serment n’est pas forcément un témoin, comme c’est le cas pour les experts, dont le rôle n’est pas de dire la vérité à propos des faits qui constituent l’infraction mais de fournir un avis technique sur les questions qui leur sont posées.
Selon les articles 422 et 375-1 du Code de Procédure Pénale, lorsque la victime devient partie civile à une procédure, elle ne peut pas être considérée comme un témoin, et un témoin ne peut pas devenir une partie civile.
Conformément aux dispositions prévues par les articles 706-57 à 706-63 du Code de Procédure Pénale, les témoins bénéficient de plusieurs mesures de protection, notamment la dissimulation de leur identité et de leur adresse dans le cadre des procédures, la tenue d’une audience à huis clos ou l’utilisation d’une identité d’emprunt.
3. Intervenant de l’association d’aide aux victimes
L’intervenant d’une association d’aide aux victimes est une personne disposant des qualifications requises et dont le travail consiste à identifier, accompagner et soutenir les victimes d’infractions.
L’intervenant de l’association d’aide aux victimes cherche à comprendre ce que la victime ressent et ce qu’elle vit suite à l’infraction, et sa mission consiste à aider la victime à surmonter, ou du moins à atténuer, l’impact de cette infraction.
Pour remplir leurs obligations, les intervenants possèdent un certain nombre de compétences professionnelles et personnelles. En plus de leurs diplômes universitaires, obtenus dans un domaine en étroite relation avec les besoins des victimes, comme la psychologie, le droit ou les services sociaux, les intervenants de l’association d’aide aux victimes reçoivent une formation spécialisée dans l’aide aux victimes. Ils possèdent donc une connaissance approfondie de divers problèmes, comme les conséquences de la victimisation, mais aussi des réactions des victimes et des services d’aide disponibles, etc.
Au niveau personnel, ces intervenants doivent être capables d’écouter les victimes, de comprendre leur fragilité sur le moment et de fournir un soutien émotionnel, d’écouter ce dont elles veulent bien parler tout en acceptant le fait qu’elles ne souhaitent pas forcément tout dire, et de respecter leurs décisions, même lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec elles car ils considèrent que leurs choix ne sont pas dans le meilleur intérêt des victimes.
Lorsque c’est nécessaire, l’intervenant de l’association d’aide aux victimes peut accompagner la victime au tribunal ou au commissariat, ou l’assister pour l’examen médico-légal. Dans ces moments-là, il est important que la victime soit accompagnée d’une personne de confiance, qui peut lui apporter son soutien.
Coordinateur
Partenaires
