2 – Assister à un acte judiciaire
2.1 – Contact avec la victime ou le témoin
Avant le début de l’acte pour lequel elle est accompagnée, et même si la victime a déjà été préparée, l’intervenant de l’association d’aide aux victimes devra s’entretenir seul avec elle afin de savoir comment elle se sent et de répondre à toute question ou incertitude éventuelle qui subsisterait en ce qui concerne la suite des événements.
À ce moment-là, la victime est susceptible de partager avec l’intervenant des informations qu’elle n’a jamais divulguées jusqu’ici, et celui-ci doit être prêt à recevoir ces informations. Si les informations communiquées par la victime sont importantes dans le cadre de l’acte judiciaire spécifiquement ou de la procédure pénale en général, l’intervenant devra transmettre ces informations aux autorités judiciaires compétentes (avant ou après l’acte judiciaire), en tenant compte de l’importance des informations transmises, de la manière dont elles peuvent influer sur la procédure pénale et des besoins de la victime.
S’il accompagne un mineur, l’intervenant de l’association pourra lui apporter du matériel à utiliser en attendant le début de l’acte (par exemple, un livre de coloriage), afin que l’enfant détourne son attention et se sente moins angoissé par l’attente. Certaines associations ont créé des salles spécifiques dans leurs locaux, afin de faciliter les rencontres avec des enfants. Ces salles mettent à disposition, par exemple, des jouets, du papier et des crayons afin que les mineurs puissent dessiner dans un environnement confortable où ils peuvent s’exprimer librement.
2.2 – Lorsque l’intervenant de l’association d’aide aux victimes n’a pas pu s’entretenir avec la victime en amont
Le jour de l’acte judiciaire, s’il n’a pas été possible de préparer la victime à l’avance, l’intervenant de l’association d’aide aux victimes devra solliciter la mise à disposition d’une salle pour un entretien avec la victime, auprès de l’autorité qui a formulé la demande d’accompagnement. La conversation aura pour but de préparer rapidement la victime.
2.3 – Quelques aspects pratiques le jour de l’accompagnement
L’intervenant de l’association d’aide aux victimes devra être en mesure de :
- Connaître le lieu où l’acte judiciaire pour lequel il accompagnera la victime va se dérouler et s’y sentir à l’aise :
Il est dans ce cadre préconisé à l’intervenant de l’association de visiter les lieux avant le jour J afin de s’y sentir à l’aise, d’y prendre ses marques et de s’y familiariser. Cette visite peut être organisée dans la partie pratique de sa formation spécialisée, en observant un autre intervenant de l’association accompagnant une victime, ou à n’importe quel autre moment à son initiative. Il est important de préciser que tout citoyen peut visiter un tribunal et même assister aux procès (lorsqu’ils sont publics).
Le fait de connaître les lieux et de s’y sentir à l’aise est capital pour rassurer la victime et pour pouvoir lui décrire l’endroit où l’acte judiciaire pour lequel elle interviendra va se dérouler.
Si l’intervenant de l’association d’aide aux victimes n’a pas la possibilité de visiter les locaux en amont, il devra arriver en avance sur les lieux afin de pouvoir rapidement se repérer et identifier l’emplacement des toilettes et du secrétariat. Il ne devra pas non plus hésiter à demander aux greffiers du tribunal où se situe telle ou telle salle et à s’y faire accompagner si nécessaire.
- S’assurer que toutes les conditions nécessaires à la sécurité de la victime sont réunies :
L’intervenant devra s’assurer que toutes les conditions nécessaires à la sécurité de la victime sont respectées, avant l’intervention de la victime ou du témoin (en contactant à l’avance le lieu où l’acte se déroulera par exemple), ou le jour même en s’adressant aux agents responsables en charge de conduire l’acte judiciaire. Les conditions nécessaires à la sécurité de la victime pourront inclure le fait de ne pas se trouver avec l’accusé dans la salle d’attente, ou de ne pas faire de déclaration en sa présence, par exemple.
- Communiquer avec les magistrats, les avocats, le personnel judiciaire, les agents de police ou de gendarmerie, les accusés, les proches de la victime ou de l’accusé et avec toute autre personne accompagnant la victime :
Une bonne communication avec les magistrats, les avocats, le personnel judiciaire et les agents des forces de l’ordre est essentielle pour faire en sorte que la procédure se déroule le mieux possible et pour garantir la sécurité de la victime. Il est également important de pouvoir communiquer avec ces acteurs judiciaires pendant la procédure, afin de leur transmettre toute information pertinente dont ils n’auraient pas connaissance.
D’autre part, la communication avec l’accusé et sa famille, avec les proches de la victime ou les personnes qui l’accompagnent, doit toujours être assurée dans une atmosphère sereine : l’intervenant de l’association d’aide aux victimes doit pouvoir répondre aux questions de la famille de la victime, en s’abstenant également de répondre à toute menace ou provocation formulée par l’accusé, sa famille ou ses amis (dans ce cas, il devra informer le personnel du tribunal ou les agents des forces de l’ordre pouvant être présents dans les locaux).
- Se protéger lui-même contre toute menace potentielle émise par les personnes impliquées dans la procédure :
Dans certains cas, l’intervenant qui accompagne la victime peut se trouver menacé par l’accusé ou par d’autres personnes qui lui sont proches. Il doit se préparer à gérer ces menaces. Ce point nécessite une préparation préalable de la victime elle-même, qui doit savoir si le mis en cause est une personne plus ou moins agressive, impulsive, etc. Ces informations seront obtenues par le contact avec la victime et en prenant connaissance de l’historique de sa situation de victimisation. Si la victime est menacée ou se sent intimidée par l’accusé ou par d’autres personnes, elle devra assurer sa propre sécurité en ne répondant pas à ces menaces et en informant immédiatement le personnel ou services de sécurité.
- Expliquer à la victime que, si elle ressent la moindre gêne ou le moindre inconfort (physique ou émotionnel), elle ne doit pas hésiter à le mentionner.
L’intervenant de l’association d’aide aux victimes devra conseiller aux victimes d’arriver un peu en avance, car les contrôles de sécurité peuvent prendre un certain temps, notamment dans les grands tribunaux, et pour avoir le temps de se repérer et savoir exactement où aller.
Lorsque l’intervenant accompagne un témoin, il doit expliquer à ce dernier qu’il est uniquement autorisé à pénétrer dans la salle d’audience lorsqu’il est appelé à témoigner, même s’il peut rester dans la salle après son témoignage.
Il convient également d’informer les victimes et les témoins que le procès peut commencer en retard, soit parce que tous les participants ne sont pas arrivés, soit parce que l’audience précédente a pris du retard.
Il peut être utile d’apporter des livres ou des jeux pour les enfants, afin de les aider à faire passer le temps.
L’intervenant doit également savoir comment gérer la frustration de la victime, qui peut être exacerbée par l’attente. Notamment dans le cadre d’un procès, certaines victimes peuvent se sentir extrêmement contrariées lorsqu’elles doivent attendre que l’accusé témoigne devant le juge. L’intervenant de l’association est alors tenu de leur expliquer que l’accusé bénéficie également de droits procéduraux, qui ne coïncident pas forcément avec ceux de la victime, et de leur rappeler qu’elles auront la possibilité de raconter leur version des faits.
2.4 – Bonnes pratiques pendant et immédiatement après l’acte judiciaire
- L’intervenant de l’association d’aide aux victimes devra être en mesure de gérer les situations où la personne qui préside la procédure concernée lui demande de communiquer par son intermédiaire ;
- Savoir où et comment demander des attestations de présence et la prise en charge les frais de justice ;
- À la fin de l’acte, l’intervenant de l’association devra être prêt à répondre à toutes les questions de la victime concernant la manière dont l’acte s’est déroulé, en expliquant les prochaines étapes de la procédure ;
- Féliciter la victime pour le courage et la force dont elle a fait preuve et s’assurer que la victime sait qu’elle peut partager son ressenti avec lui ;
- L’intervenant de l’association devra travailler avec la victime (et dans certains cas, avec les personnes qui accompagnent celle-ci) afin de définir des stratégies permettant de gérer toute vulnérabilité découlant de la participation de la victime à l’acte judiciaire, à la fois en termes de sécurité et d’impact émotionnel.
En ce qui concerne l’intervenant de l’association d’aide aux victimes lui-même, il ne doit donner qu’un retour très général sur la manière dont l’acte a été accompli, sans trop de détails. Cependant, parfois, les parents/représentants légaux peuvent être persistants, essayant de savoir ce que l’enfant a répondu. Dans de tels cas, l’intervenant doit expliquer qu’il appartient à l’enfant de décider s’il souhaite partager ce qu’il a dit ou non. Il faut également expliquer aux parents/représentants légaux que si l’enfant ne veut pas en parler, sa décision doit être respectée et il ne faut pas le forcer à parler car cela serait contre-productif pour son processus de rétablissement.
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